Politique de confidentialité
Fare du Fenua — Version 1.0 — Applicable à compter du 1er septembre 2026
La présente politique décrit la manière dont Fare du Fenua collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), applicables en Polynésie française en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est le porteur du projet Fare du Fenua, agissant à titre personnel en phase pilote et domicilié c/o AUDIFI, Faaa, Polynésie française. Un registre des traitements est tenu conformément à l'article 30 du RGPD ; la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente.
Coordonnées : contact@faredufenua.fr. Site : faredufenua.fr. Autorité de contrôle compétente : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Fare du Fenua désignera un Délégué à la Protection des Données (DPO), interne ou externe, dès que le volume ou la sensibilité des traitements le justifieront au sens des articles 37 à 39 du RGPD.
2. Catégories de données collectées
2.1 Concernant les partenaires (hôtes, prestataires)
- Identification : nom commercial, dénomination sociale, forme juridique, adresse, numéro d'identifiant fiscal.
- Contact : nom et prénom du représentant légal ou opérationnel, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Contenu de la fiche : photographies, descriptions, tarifs indicatifs, coordonnées géographiques.
- Facturation : coordonnées bancaires ou de facturation, historique des paiements.
2.2 Concernant les voyageurs (visiteurs du site)
- Données de navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (mesure d'audience agrégée).
- Données de contact volontairement transmises via les formulaires de contact aux partenaires : nom, prénom, adresse électronique, message, dates de séjour souhaitées.
- Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ; aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans consentement exprès.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- exécution du contrat de partenariat (souscription, publication de fiche, facturation, support), sur la base contractuelle ;
- acheminement des messages de voyageurs vers les partenaires, sur la base du consentement du voyageur qui transmet volontairement ses coordonnées ;
- mesure d'audience agrégée et amélioration du site, sur la base de l'intérêt légitime de Fare du Fenua, dans le respect du droit d'opposition ;
- respect des obligations comptables, fiscales et légales de Fare du Fenua, sur la base des obligations légales applicables (droit polynésien et dispositions étatiques applicables en Polynésie française).
Conformément aux articles 6 et 7 du RGPD, aucune prestation ou avantage n'est conditionné à l'acceptation d'un traitement à des fins étrangères à la finalité initiale.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes de Fare du Fenua strictement nécessaires à l'exécution des finalités ci-dessus. Elles peuvent être communiquées :
- aux prestataires techniques de Fare du Fenua (hébergement, sécurité, messagerie), liés par un accord de confidentialité et n'agissant que sur instruction ;
- au partenaire destinataire d'un message envoyé par un voyageur via le formulaire de contact ;
- aux autorités administratives ou judiciaires françaises et polynésiennes lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Polynésie française
Le site faredufenua.fr est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur son infrastructure européenne. Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne, offrant un niveau de protection conforme au RGPD.
Fare du Fenua s'engage à :
- privilégier l'hébergement des données au sein de l'Union européenne ;
- conclure avec ses prestataires les engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant) ;
- documenter tout transfert éventuel hors UE dans le registre des traitements et respecter les articles 44 à 49 du RGPD.
6. Durée de conservation
Fare du Fenua conserve les données le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, selon le tableau indicatif suivant :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Données de compte partenaire (identification, contact) | Durée du partenariat + 3 ans | Exécution contractuelle, prescription commerciale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligation comptable (Code de commerce, art. L123-22) et fiscale polynésienne |
| Messages voyageurs (copie technique) | 12 mois | Sécurité, preuve, qualité de service |
| Photographies et contenus de la fiche | Durée du partenariat + retrait sous 30 jours | Licence concédée (Article 6 CGP) |
| Logs techniques anonymisés | 6 mois | Sécurité informatique, intérêt légitime |
| Cookies techniques | Session ou 13 mois maximum | Nécessité technique |
7. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- droit d'accès aux données la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données ;
- droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- droit d'effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies (droit à l'oubli) ;
- droit à la portabilité des données personnelles (article 20 RGPD) ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Ces droits s'exercent par courriel à contact@faredufenua.fr. Fare du Fenua répond dans un délai maximum de trente (30) jours, réductible à quinze (15) jours pour les demandes simples.
8. Sécurité des données
Fare du Fenua met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l'altération, la perte, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite :
- chiffrement des connexions au site (protocole HTTPS avec certificat TLS à jour) ;
- cloisonnement des accès administrateurs, authentification renforcée pour les comptes sensibles ;
- sauvegardes régulières et politique de restauration testée ;
- registre des traitements tenu à jour (article 30 RGPD) ;
- procédure de notification à la CNIL en cas de violation de données, dans un délai de soixante-douze (72) heures (article 33 RGPD).
9. Cookies et traceurs
Le site faredufenua.fr utilise exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences linguistiques). Aucun cookie publicitaire tiers ni outil de tracking cross-site n'est déployé sans consentement exprès du visiteur, matérialisé par un bandeau de consentement conforme.
Les mesures d'audience éventuellement déployées le sont sur une base agrégée et anonymisée, sans identification individuelle possible.
10. Traitement des messages des voyageurs
Lorsqu'un voyageur remplit le formulaire de contact d'un partenaire, ses données (nom, courriel, message, dates éventuelles) sont transmises directement au partenaire concerné. Fare du Fenua conserve une copie technique du message pendant douze (12) mois à des fins de sécurité, de preuve et de suivi de la qualité du service, puis la supprime.
Le partenaire destinataire devient responsable de traitement des données qu'il reçoit et doit à son tour se conformer au RGPD et à la législation applicable sur les données personnelles.
11. Mineurs
Le service Fare du Fenua n'est pas destiné aux personnes de moins de seize (16) ans agissant en tant que voyageur autonome. Le site ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un mineur apparaît identifiable sur une photographie fournie par un partenaire, le consentement écrit des deux titulaires de l'autorité parentale doit avoir été recueilli préalablement par le partenaire.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des modifications législatives applicables en Polynésie française, ou de l'évolution des traitements mis en œuvre. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par notification sur le site et, pour les partenaires, par courriel.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Courriel : contact@faredufenua.fr
- Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr
Fare du Fenua — Version 1.0 — 1er septembre 2026.